J.O. 190 du 18 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0601647A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 2006, M. Jean-François, Marie, Martial Gloumeau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er mars 1986 auprès du Conseil supérieur de la pêche, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 9 août 2006 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.